Vendée de Saint-Pierre-le-Vieux

De:	de Saint-Pierre-le-Vieux (Vendée) jusqu'à la confluence avec la Sèvre Niortaise au contour de Maillé, sur la commune
Objet:	ci-après par le sigle R.P.P Art. 1er. - Champ d'application 1. Les dispositions du présent règlement sont applicables sur les voies navigables y compris leurs dépendances le canal de la Jeune Autise, depuis le barrage de Château Vert sur la commune

désignation

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