jusqu'à la confluence avec la Sèvre Niortaise au contour de Maillé, sur la commune

ci-après par le sigle R.P.P

Art. 1er. - Champ d'application

1. Les dispositions du présent règlement sont applicables sur les voies navigables

y compris leurs dépendances

le canal de la Jeune Autise, depuis le barrage de Château Vert sur la commune